Mentions Légales

1Identification de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux législations européennes applicables, les informations suivantes identifient l'éditeur du présent site internet.

Dénomination sociale	AGROWORLD INVEST INC.
Nom commercial	AGROWORLD INVEST
Forme juridique	Corporation fédérale (LSAC)
Province d'incorporation	QC
Date d'incorporation	29 November 2002
Siège social	1000 De La Gauchetière O., Bureau 2500, Montréal, QC H3B 4W5, Canada
Téléphone	+1 (514) 900-8200
Email	contact@agroworld-invest.net
Site internet	https://agroworld-invest.net
Numéro d'entreprise (NE/BN)	525205697
Numéro NEQ (Québec)	1478788053
Numéro TPS/TVH	525205697RT0001
Numéro TVQ	525205697TQ0001
Secteur d'activité	Investissements, recherche bio-sanitaire, bio-alimentaire et construction en Afrique
Capital	Nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale
Directeur de la publication	La Direction de AGROWORLD INVEST INC.
Responsable communication	Chargé(e) de communication — contactable via le formulaire du site

AGROWORLD INVEST est une entreprise privée franco-canadienne constituée sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LSAC). Spécialisée dans les investissements directs, la recherche bio-sanitaire et bio-alimentaire, ainsi que dans la construction immobilière durable en Afrique, la société œuvre pour un développement économique responsable et inclusif.

2Hébergement du Site

Le site agroworld-invest.net est hébergé par un prestataire professionnel. Pour toute question relative à l'hébergement technique :

Prestataire d'hébergement	Serveurs d'hébergement professionnel
Localisation des serveurs	Canada / Union Européenne
Conformité RGPD	Oui — données traitées en conformité avec le RGPD

Pour toute demande relative à l'hébergement, veuillez contacter AGROWORLD INVEST à l'adresse : contact@agroworld-invest.net.

3Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur le site agroworld-invest.net — notamment les textes, graphiques, logos, images, icônes, données et logiciels — est la propriété exclusive d'AGROWORLD INVEST ou de ses partenaires et fournisseurs de contenu.

Droits réservés

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable d'AGROWORLD INVEST.

Marques et dénominations

Le nom AGROWORLD INVEST, le logo et les éléments de marque associés sont la propriété exclusive d'AGROWORLD INVEST. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les législations canadienne et française en vigueur.

Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le site agroworld-invest.net doit faire l'objet d'une autorisation préalable. AGROWORLD INVEST se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme à ses valeurs ou à son image.

4Limitation de Responsabilité

AGROWORLD INVEST s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Informations publiées

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel juridique, financier ou médical. AGROWORLD INVEST décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d'omission.

Disponibilité du site

AGROWORLD INVEST ne peut garantir la continuité ou la disponibilité permanente du site. Des interruptions techniques peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de force majeure.

Sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AGROWORLD INVEST n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.

5Données Personnelles (RGPD)

AGROWORLD INVEST s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques (LPRPDE) du Canada.

Données collectées

Via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

Prénom et nom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Pays / localisation
Objet de la demande
Contenu du message

Finalités du traitement

Traitement et réponse à vos demandes de contact
Gestion des candidatures au poste de représentant
Communication commerciale liée à nos activités (avec consentement)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, généralement 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux dispositions légales applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@agroworld-invest.net. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Vos données ne sont jamais revendues, cédées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont utilisées qu'aux fins explicitement mentionnées ci-dessus.

6Politique de Cookies

Le site agroworld-invest.net peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des visiteurs.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser certaines informations pour améliorer votre navigation.

Types de cookies utilisés

Cookies techniques essentiels — nécessaires au fonctionnement du site (session Laravel, sécurité CSRF)
Cookies de performance — permettent d'analyser l'utilisation du site de façon anonyme pour l'améliorer

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. La désactivation des cookies techniques peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site (notamment le formulaire de contact).

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7Droit Applicable & Litiges

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit canadien (province de Québec) ainsi qu'aux réglementations européennes applicables (RGPD), notamment pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne.

Règlement amiable

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige relevant de l'utilisation du site agroworld-invest.net sera soumis aux juridictions compétentes de la province de Québec, Canada, sans préjudice des droits des consommateurs et des utilisateurs résidant dans l'Union Européenne.

8Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits :

Email	contact@agroworld-invest.net
Courrier	AGROWORLD INVEST — Service Juridique 1000 De La Gauchetière Ouest, Bureau 2500 Montréal, QC H3B 4W5, Canada
Téléphone	+1 (514) 900-8200

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception, conformément aux obligations légales en vigueur.

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