La Guinée Conakry engage une réforme agraire majeure qui redistribue les droits fonciers et ouvre de nouvelles opportunités aux investisseurs étrangers capables de créer de l'emploi local.
Le contexte de la réforme
Depuis 2023, le gouvernement guinéen a engagé une profonde réforme du Code foncier visant à clarifier les droits de propriété, sécuriser les baux agricoles à long terme et attirer les investissements directs étrangers. Cette réforme est soutenue par la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International dans le cadre du programme d'ajustement structurel.
Ce qui change pour les investisseurs étrangers
Les entreprises étrangères peuvent désormais obtenir des baux emphytéotiques de 50 ans renouvelables sur des terres agricoles, contre 25 ans auparavant. Les procédures d'enregistrement ont été simplifiées et numérisées, réduisant le délai d'obtention de titre de 18 mois à environ 3 mois dans les zones prioritaires d'investissement.
Les risques résiduels
Malgré ces avancées, certains risques persistent : coexistence d'un droit coutumier et d'un droit moderne sur les mêmes terres, capacités administratives locales encore insuffisantes, et variations d'application selon les préfectures. AGROWORLD INVEST conseille systématiquement ses partenaires sur une due diligence foncière approfondie avant tout engagement.
Notre accompagnement juridique
Nous travaillons avec un réseau d'avocats agréés au Canada et en Guinée pour sécuriser chaque opération foncière. Nos contrats-types respectent simultanément le droit canadien des sociétés, le droit guinéen des investissements et les recommandations de l'OCDE en matière d'investissement responsable.